VINIFRANCE
Présentation de la marque VINIFRANCE
Déposée le 11 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) PISCINE SERVICE ANJOU P.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VINIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VINIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1378693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINIFRANCE est expirée depuis le 11 mars 1996.
PISCINE SERVICE ANJOU P.S.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-15
Inscription le 6 mars 1995 - DECISION JUDICIAIRE DEFINITIVE D'UN TITRE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE n°182780 - Publication au BOPI 1995-03-06
Inscription - Transmission de propriété n°30815 - Publication au BOPI
Inscription le 13 juin 1988 - Transmission de propriété n°30815 - Publication au BOPI 1988-06-13